J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Décret du 23 septembre 2004 portant maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0400023D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 21 octobre 2004.Article 2
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er décembre 2004
M. le général de division Puyou (Henri, Charles).
A compter du 1er janvier 2005
M. le général de brigade Boyer (Gilbert, Henri, Louis).
Article 3
Est promu dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
M. le général de brigade Vincent (Jean-Pierre, Marcel).
Article 4
M. le général de division Fournaise (Jean-Louis, Michel) est nommé inspecteur de la gendarmerie nationale à compter du 1er octobre 2004.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 5
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er janvier 2005
M. le général de division Ivanoff (Hubert, Marie, Léon, Roger, Arthur).
M. le général de division Desbordes (Jack, Albert, Lucien).
M. le général de division Brûlé (Daniel, Joseph, Marie).
Article 6
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
A M. le général de division Faugère (Jean-Marie).
Article 7
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le général de brigade Falzone (Christian-Charles).
M. le général de brigade Sommaire (Philippe).
M. le général de brigade Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier, Maurice, Marie).
M. le général de brigade Damay (Christian, Marie, Guy).
M. le général de brigade Jacops (Yves, Marie).
M. le général de brigade Guillermin (Jean-Pierre).
Article 8
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 novembre 2004
M. le colonel de l'artillerie Coullomb (Michel, Marie, Alexandre).
Article 9
M. le général de division Pernel (Claude) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er novembre 2004.
M. le général de brigade Ratel (Bernard, François, Joseph) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er novembre 2004.
M. le général de brigade Langlois (Michel, Gilbert) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er octobre 2004.
C. - MARINE NATIONALE
Article 10
M. le commissaire général de 2e classe Coleau (Jacques, Paul), placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine.Article 11
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er janvier 2005
M. le vice-amiral Vadet (Jean-Pierre, Georges, Christian, Del).
M. le contre-amiral Lepeu (Bertrand, Raoul, Marie).
M. le commissaire général de 2e classe Laroche (Pierre, Roger).
Article 12
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Pour prendre rang du 1er novembre 2004
Au grade de vice-amiral
M. le contre-amiral Forissier (Pierre-François), nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à la même date.
Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Albert (Jean-Luc, Marc, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Article 13
Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
M. le contre-amiral Dufourd (Claude, Julien, Marie).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 28 novembre 2004
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Choquart (Jean-François, Denis).
Article 14
M. le vice-amiral d'escadre d'Arbonneau (Thierry, Marie) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er novembre 2004.
M. le contre-amiral Barbier (Jean-Louis, Jacques) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er octobre 2004.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 15
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Folscheid (Marc, René, Franck), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air.Article 16
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er janvier 2005
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Eral (Jean-Marie).
Article 17
Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 18
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er décembre 2004
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Abgrall (Jacques, François, Jean).
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Aubert (Michel, Marie, Ferdinand).
A compter du 1er janvier 2005
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Marck (Jean-Louis, Charles).
M. le pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale Blanchot (Michel, Paul, Camille).
Article 19
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
A Mme le médecin chef des services de classe normale Chaudiron (Françoise, Paule).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 20
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.Article 21
Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er novembre 2004
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Pétré (Michel, Xavier, Pierre).
A compter du 1er décembre 2004
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Coisplet (Michel, Pierre).
A compter du 1er janvier 2005
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile).
Article 22
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bascary (Pierre, Michel) est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er novembre 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.Article 23
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caplain (Philippe, Jacques) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier de la direction des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri) est nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à compter du 1er octobre 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fernandez (Gilles, Jean, André) est nommé adjoint au directeur du centre interarmées de concepts, doctrine et expérimentation des armées à compter du 1er octobre 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges, Eugène) est nommé directeur du centre technique d'Arcueil de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er octobre 2004, et maintenu dans ses fonctions de directeur de l'établissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Queffélec (Didier, Jean-Yves) est chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Demay (Yves) est chargé de la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation à compter du 1er octobre 2004.Article 24
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie